{"id":8419,"date":"2023-09-04T12:06:54","date_gmt":"2023-09-04T10:06:54","guid":{"rendered":"https:\/\/food-truck-corner.fr\/?page_id=8419"},"modified":"2023-09-05T12:42:32","modified_gmt":"2023-09-05T10:42:32","slug":"c-g-v","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/food-truck-corner.fr\/c-g-v\/","title":{"rendered":"C.G.V"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n

ARTICLE 1 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION ET OBJET<\/p>\n

\u00a0\u00a0Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 distance (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent la relation contractuelle entre d\u2019une part, \u00ab\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb repr\u00e9sent\u00e9s aux fins des pr\u00e9sentes par la SAS LES PANIERS FRA\u00ceCHEUR, au capital de 1 000 euros, enregistr\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Poitiers sous le num\u00e9ro 884 705 021 RCS Poitiers dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 162 Avenue de la Lib\u00e9ration \u2013 86000 POITIERS, (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb et, d\u2019autre part, chaque client (ci-apr\u00e8s le ou les \u00ab Client(s) \u00bb) via le site Internet \u00a0https:\/\/food-truck-corner.fr\/\u00a0 (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Internet \u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb). \u00a0 Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande d\u2019un produit sur le site mat\u00e9rialise donc de la part du Client l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

ARTICLE 2 \u2013 MISE A JOUR DES CGV<\/p>\n

\u00a0 LA FOOD TRUCK CORNER se r\u00e9serve le droit d’adapter ou de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Les modifications sont applicables et effectives \u00e0 compter de leur date de publication. LA FOOD TRUCK CORNER invite ses clients \u00e0 consulter les CGV r\u00e9guli\u00e8rement afin d\u2019\u00eatre inform\u00e9 de toute modification \u00e9ventuelle. La version la plus r\u00e9cente des CGV reste en permanence disponible sur le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER.<\/p>\n

ARTICLE 3\u2013 ZONES DE LIVRAISON<\/p>\n

\u00a0 Le Client commandant via le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER et qui souhaite \u00eatre livr\u00e9 doit fournir une adresse de livraison valide situ\u00e9e dans la zone de livraison de \u00ab\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb. A ce jour, seules certaines zones g\u00e9ographiques situ\u00e9es \u00e0 Poitiers et ses environs sont desservies. La liste actualis\u00e9e de \u00ab\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb et des villes desservies par \u00ab\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb est disponible sur le Site Internet \u00ab\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb. Si l\u2019adresse indiqu\u00e9e n\u2019est pas desservie, le Client en est inform\u00e9 avant la commande.<\/p>\n

ARTICLE 4 \u2013 PASSATION DES COMMANDES<\/p>\n

4.1 Inscription au Site Internet<\/p>\n

\u00a0 La prise de commande via le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER suppose une inscription pr\u00e9alable en vue de la cr\u00e9ation d’un compte client. Pour s\u2019inscrire, le Client doit cliquer sur l\u2019onglet \u00ab Inscription \u00bb situ\u00e9 en bas \u00e0 droite de l\u2019\u00e9cran. Il remplit alors le formulaire d\u2019inscription, en choisissant un identifiant associ\u00e9 \u00e0 une adresse de courrier \u00e9lectronique valide et un mot de passe. Il s\u2019engage \u00e0 garder ces informations strictement confidentielles et \u00e0 ne pas les communiquer \u00e0 des tiers, afin d’\u00e9viter autant que possible tout risque d’intrusion dans son compte client. LA FOOD TRUCK CORNER ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019aucune utilisation non autoris\u00e9e du compte client par un tiers qui aurait eu acc\u00e8s \u00e0 l\u2019identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de LA FOOD TRUCK CORNER, et notamment si l\u2019identifiant et le mot de passe ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s \u00e0 un tiers par le Client ou en raison de sa n\u00e9gligence. \u00a0 Le Client renseigne ensuite son adresse postale en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab Ajouter \u00bb. L’adresse de livraison indiqu\u00e9e doit \u00eatre aussi pr\u00e9cise que possible (num\u00e9ro de b\u00e2timent, d’\u00e9tage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur LA FOOD TRUCK CORNER d\u2019apporter la commande dans les meilleurs d\u00e9lais et les meilleures conditions. LA FOOD TRUCK CORNER ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas d’impossibilit\u00e9 de livraison due \u00e0 des renseignements erron\u00e9s ou incomplets. En retournant \u00e0 la page d\u2019accueil, le Client dispose de la facult\u00e9 de consulter la carte LA FOOD TRUCK CORNER et de choisir les plats et les menus de son choix.<\/p>\n

4.2 Connexion au Site Internet<\/p>\n

\u00a0 Avant chaque prise de commande ou apr\u00e8s avoir valid\u00e9 son panier, le Client se connecte \u00e0 l’espace client du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER en cliquant sur les liens \u00ab J\u2019ai d\u00e9j\u00e0 un compte \u00bb figurant sur la page d’accueil. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client a la possibilit\u00e9 de r\u00e9initialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien \u00ab Mot de passe oubli\u00e9 ? \u00bb et en saisissant son adresse \u00e9lectronique. Le Client recevra alors un e-mail \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.<\/p>\n

4.3 Processus de passation de commande en ligne<\/p>\n

\u00a0\u00a0I)Choix des produits<\/p>\n

    \n
  1. Pour commander, Le Client est dirig\u00e9 automatiquement vers une fen\u00eatre o\u00f9 il peut voir les produits LA FOOD TRUCK CORNER disponibles \u00e0 la commande (ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits \u00bb).<\/span><\/li>\n
  2. Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur l’ic\u00f4ne \u00ab Ajouter \u00e0 mon panier \u00bb.<\/span><\/li>\n
  3. Le panier figure dans un onglet en bas \u00e0 droite de l\u2019\u00e9cran et r\u00e9capitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantit\u00e9 et le montant total de la commande. Le Client acc\u00e8de \u00e0 son panier en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab Suivant \u00bb. Un autre onglet indique le restaurant s\u00e9lectionn\u00e9 ainsi que l\u2019horaire estim\u00e9 de la livraison.<\/span><\/li>\n
  4. Le Client qui ne se serait pas encore connect\u00e9 \u00e0 son compte utilisateur devra le faire \u00e0 ce moment pour finaliser sa commande.<\/span><\/li>\n
  5. Pour commander, le Client choisit soit l\u2019onglet \u00ab Livraison \u00bb, soit l\u2019onglet \u00ab A emporter \u00bb, sur la page d\u2019accueil du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER ou dans son espace client.<\/span><\/li>\n
  6. S\u2019agissant de la livraison, le Client est invit\u00e9 \u00e0 entrer son code postal pour v\u00e9rifier qu\u2019il se situe bien dans la zone de livraison de LA FOOD TRUCK CORNER. Lorsque plusieurs restaurants couvrent sa zone de livraison, le Client est invit\u00e9 \u00e0 choisir le restaurant aupr\u00e8s duquel il souhaite passer commande.<\/span><\/li>\n
  7. S\u2019agissant de la vente \u00e0 emporter, le Client choisit parmi la liste des Camions restaurant de LA FOOD TRUCK CORNER celui dans lequel il souhaite venir chercher sa commande.<\/span><\/li>\n
  8. Une fois le restaurant en charge de la commande s\u00e9lectionn\u00e9e, le Client indique \u00e0 quel moment il souhaite recevoir sa commande.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    \u00a0\u00a0II)\u00a0Validation de la commande en ligne<\/p>\n

      \n
    1. Apr\u00e8s validation de son panier, le Client a la possibilit\u00e9 de modifier, compl\u00e9ter son adresse de livraison, ou en cr\u00e9er une nouvelle. Il peut \u00e9galement indiquer une adresse de facturation si elle est diff\u00e9rente de l\u2019adresse de livraison et doit obligatoirement renseigner son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Il valide toutes ces informations en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab Suivant \u00bb.<\/span><\/li>\n
    2. Le Client renseigne ensuite les \u00e9ventuels accompagnements et les Produits compl\u00e9mentaires qu\u2019il souhaite recevoir. Une fois ce choix effectu\u00e9, le Client peut voir les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s, les quantit\u00e9s s\u00e9lectionn\u00e9es, le prix unitaire toutes taxes comprises par type de Produit et le prix total toutes taxes comprises de l’ensemble des Produits dans le panier. Il peut modifier le nombre de Produits command\u00e9s et ajouter d’autres Produits en appuyant sur l\u2019onglet \u00ab Choisir mes produits compl\u00e9mentaires \u00bb.<\/span><\/li>\n
    3. Le Client a \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019ajouter un bon de r\u00e9duction et de renseigner des informations compl\u00e9mentaires.<\/span><\/li>\n
    4. Le Client valide ensuite le mode de paiement : \u00ab\u00a0Par carte de cr\u00e9dit uniquement \u00bb.<\/span><\/li>\n
    5. Le Client doit attester de son acception des pr\u00e9sentes CGV en cliquant sur la case correspondante apr\u00e8s en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l\u2019onglet\u00a0\u00ab Valider ma commande \u00bb.<\/span><\/li>\n
    6. Le Client se voit alors proposer la saisie de ses coordonn\u00e9es bancaires le tout s\u00e9curis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 PayPal soci\u00e9t\u00e9 de service de paiement s\u00e9curis\u00e9 par internet, agr\u00e9ment\u00e9e Banque de France, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa, Mastercard et American Express. Il doit alors renseigner le num\u00e9ro de sa carte, sa date d\u2019expiration ainsi que le code de v\u00e9rification de la carte. Il peut \u00e9galement choisir l\u2019une de ses cartes pr\u00e9alablement enregistr\u00e9es pour plus de rapidit\u00e9.<\/span><\/li>\n
    7. Le Client re\u00e7oit enfin un email confirmant sa commande \u00e0 l\u2019adresse email indiqu\u00e9e dans son espace client.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      4.4 Processus de passation de la commande par t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n

      \u00a0 La commande par t\u00e9l\u00e9phone n\u2019est pas possible.<\/p>\n

      4.5 Indisponibilit\u00e9 des Produits<\/p>\n

      \u00a0 Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur la carte de LA FOOD TRUCK CORNER sont sous r\u00e9serve des stocks disponibles dans les diff\u00e9rents food trucks partenaires. En cas d’\u00e9puisement des stocks, \u00ab\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb pr\u00e9viendra le Client par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro indiqu\u00e9 par le Client lors de l\u2019inscription en ligne pour lui proposer soit d’opter pour un autre Produit, soit d\u00e9duire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et proc\u00e9der au remboursement du Produit manquant. Avec l\u2019accord du Client, cette r\u00e9duction pourra \u00e9galement prendre la forme d’un avoir \u00e0 valoir sur une prochaine commande.<\/p>\n

      \u00a0<\/span><\/p>\n

      ARTICLE 5 \u2013 PREUVE DE LA COMMANDE<\/p>\n

      \u00a0 La fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ladite commande et vaudront exigibilit\u00e9 des sommes engag\u00e9es par la commande. \u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

      ARTICLE 6 \u2013 VENTE D\u2019ALCOOL<\/p>\n

      \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique, la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Vous vous engagez donc, en remplissant le bon de commande, \u00e0 avoir 18 ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande. Une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 pourra \u00eatre demand\u00e9e au Client lors du retrait de sa commande au restaurant ou \u00e0 la livraison de celle-ci, en cas de doute. En passant commande, vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 ne pas faire livrer d\u2019alcool dans un lieu o\u00f9 il est prohib\u00e9 (h\u00f4pital, \u00e9cole, voie publique\u2026). Dans le cas contraire, LA FOOD TRUCK CORNER se verra dans l\u2019obligation de ne pas livrer la marchandise concern\u00e9e.<\/p>\n

      ARTICLE 7 \u2013 LIVRAISON ET RETRAIT<\/p>\n

      7.1 Livraison de la commande<\/p>\n

      \u00a0\u00a0La livraison de la commande interviendra \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande. Toutes les livraisons sont effectu\u00e9es dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s lors de la commande. Le Client accepte la livraison des Produits selon le d\u00e9lai et le lieu de livraison convenus. Les d\u00e9passements non d\u00e9raisonnables de d\u00e9lais de livraison ne peuvent donner lieu \u00e0 d\u00e9dommagement. Si le Client n\u2019est pas pr\u00e9sent pour r\u00e9ceptionner la livraison des Produits command\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la commande celle-ci sera remport\u00e9e et LA FOOD TRUCK CORNER ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalit\u00e9 de la somme.<\/p>\n

      7.2 Click and collect<\/p>\n

      \u00a0 Le service Click and Collect est un mode de commande qui permet aux Clients de commander aupr\u00e8s de LA FOOD TRUCK CORNER directement en ligne via le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER, puis de retirer sa commande au restaurant choisi par le Client lors de la commande, et ce \u00e0 l\u2019heure indiqu\u00e9e lors de la commande. En cas de retard de la mise \u00e0 disposition, le restaurant prendra contact par t\u00e9l\u00e9phone avec le Client.<\/p>\n

      ARTICLE 8 \u2013 DROIT DE RETRACTATION<\/p>\n

      \u00a0\u00a0Les commandes qui ont donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement valid\u00e9es, pay\u00e9es et retir\u00e9es ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut \u00eatre reprise ou \u00e9chang\u00e9e.<\/p>\n

      ARTICLE 9 \u2013 PRIX<\/p>\n

      \u00a0\u00a0Les prix affich\u00e9s sur la partie g\u00e9n\u00e9rale du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER et dans les catalogues sont des prix conseill\u00e9s. Le Client sera inform\u00e9 des prix exacts \u00e0 r\u00e9gler avant de payer sa commande. Ils sont exprim\u00e9s en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur les prix des Produits. \u00a0 LA FOOD TRUCK CORNER a la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix affich\u00e9 sur le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 celle-ci.<\/p>\n

      ARTICLE 10 \u2013 PAIEMENT<\/p>\n

      \u00a0\u00a0Les commandes sont payables par carte bancaire uniquement directement sur le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER. Les commandes doivent \u00eatre pay\u00e9es en int\u00e9gralit\u00e9. Aucune d\u00e9duction de remises ou de bons de r\u00e9ductions que le Client n\u2019aurait pas mentionn\u00e9s lors de sa commande n\u2019est possible. Une compensation n\u2019est possible que dans le cas d\u2019un avoir approuv\u00e9 par LA FOOD TRUCK CORNER et inscrit sur le compte du Client \u00e0 la date de paiement. LA FOOD TRUCK CORNER ne sera pas tenue de remettre les Produits command\u00e9s par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande. \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

      ARTICLE 11 \u2013 GARANTIES<\/p>\n

      \u00a0\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER s\u2019engage \u00e0 ce que les Produits livr\u00e9s soient conformes \u00e0 la commande enregistr\u00e9e. En cas de Produit manquant, le Client devra informer LA FOOD TRUCK CORNER lors de la livraison ou du retrait en restaurant, \u00e0 d\u00e9faut de quoi aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e. En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer LA FOOD TRUCK CORNER dans un d\u00e9lai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures \u00e0 compter de la livraison ou de la mise \u00e0 disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix. \u00a0 Les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la garantie due en cas de vices cach\u00e9s (article 1641 et suivants du Code civil) et \u00e0 la garantie de conformit\u00e9 (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-apr\u00e8s en annexes.<\/p>\n

      ARTICLE 12 \u2013 RESPONSABILITE<\/p>\n

      \u00a0\u00a0La responsabilit\u00e9 de LA FOOD TRUCK CORNER ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure, la pr\u00e9sence de virus informatiques, l\u2019utilisation frauduleuse de la carte bancaire.<\/p>\n

      ARTICLE 13 \u2013 CONFIDENTIALITE \u2013 DONNEES PERSONNELLES \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/p>\n

      \u00a0\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises sur le web. Les conditions de traitement des donn\u00e9es personnelles du Client, saisies et enregistr\u00e9es lors de la commande sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les Mentions l\u00e9gales et Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (CGU) du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : ci-dessous. Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER, qu\u2019ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le Client reconna\u00eet que ces droits sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de LA FOOD TRUCK CORNER ou de ses fournisseurs.<\/p>\n

      ARTICLE 14 \u2013 RECLAMATIONS<\/p>\n

      \u00a0\u00a0Pour toute question relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat, le Client peut contacter LA FOOD TRUCK CORNER par mail \u00e0 l\u2019adresse\u00a0contact@food-truck-corner.fr<\/p>\n

      ARTICLE 15 \u2013 INDIVISIBILITE<\/p>\n

      \u00a0\u00a0La nullit\u00e9 d\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes CGV en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision de justice n\u2019entrainera pas la nullit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

      ARTICLE 16 \u2013 DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES<\/p>\n

      \u00a0\u00a0Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Tous les litiges auxquels les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leurs cons\u00e9quences et leurs suites seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n

      ANNEXES<\/p>\n

        \n
      • Article 1641 du Code civil<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. Article 1648 alin\u00e9a 1 du Code civil L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n

          \n
        • Article L. 211- 4 du Code de la consommation\u00a0(uniquement pour le Client ayant la qualit\u00e9 de consommateur)<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

          Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

            \n
          • Article L. 211- 5 du Code de la consommation\u00a0(uniquement pour le Client ayant la qualit\u00e9 de consommateur)<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

            Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :<\/p>\n

              \n
            • 1\u00ba \u00catre propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/span><\/li>\n
            • correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/span><\/li>\n
            • pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ;<\/span><\/li>\n
            • 2\u00ba Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

              CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/p>\n

              ARTICLE 1 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION ET OBJET<\/p>\n

              \u00a0\u00a0Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 distance (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent la relation contractuelle entre d\u2019une part, \u00ab\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb repr\u00e9sent\u00e9s aux fins des pr\u00e9sentes par la SAS LES PANIERS FRA\u00ceCHEUR, au capital de 1 000 euros, enregistr\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Poitiers sous le num\u00e9ro 884 705 021 RCS Poitiers dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 162 Avenue de la Lib\u00e9ration \u2013 86000 POITIERS, (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb et, d\u2019autre part, chaque client (ci-apr\u00e8s le ou les \u00ab Client(s) \u00bb) via le site Internet \u00a0https:\/\/food-truck-corner.fr\/\u00a0 (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Internet \u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb). \u00a0 Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande d\u2019un produit sur le site mat\u00e9rialise donc de la part du Client l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

              ARTICLE 2 \u2013 MISE A JOUR DES CGV<\/p>\n

              \u00a0 LA FOOD TRUCK CORNER se r\u00e9serve le droit d’adapter ou de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Les modifications sont applicables et effectives \u00e0 compter de leur date de publication. LA FOOD TRUCK CORNER invite ses clients \u00e0 consulter les CGV r\u00e9guli\u00e8rement afin d\u2019\u00eatre inform\u00e9 de toute modification \u00e9ventuelle. La version la plus r\u00e9cente des CGV reste en permanence disponible sur le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER.<\/p>\n

              ARTICLE 3\u2013 ZONES DE LIVRAISON<\/p>\n

              \u00a0 Le Client commandant via le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER et qui souhaite \u00eatre livr\u00e9 doit fournir une adresse de livraison valide situ\u00e9e dans la zone de livraison de \u00ab\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb. A ce jour, seules certaines zones g\u00e9ographiques situ\u00e9es \u00e0 Poitiers et ses environs sont desservies. La liste actualis\u00e9e de \u00ab\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb et des villes desservies par \u00ab\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb est disponible sur le Site Internet \u00ab\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb. Si l\u2019adresse indiqu\u00e9e n\u2019est pas desservie, le Client en est inform\u00e9 avant la commande.<\/p>\n

              ARTICLE 4 \u2013 PASSATION DES COMMANDES<\/p>\n

              4.1 Inscription au Site Internet<\/p>\n

              \u00a0 La prise de commande via le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER suppose une inscription pr\u00e9alable en vue de la cr\u00e9ation d’un compte client. Pour s\u2019inscrire, le Client doit cliquer sur l\u2019onglet \u00ab Inscription \u00bb situ\u00e9 en bas \u00e0 droite de l\u2019\u00e9cran. Il remplit alors le formulaire d\u2019inscription, en choisissant un identifiant associ\u00e9 \u00e0 une adresse de courrier \u00e9lectronique valide et un mot de passe. Il s\u2019engage \u00e0 garder ces informations strictement confidentielles et \u00e0 ne pas les communiquer \u00e0 des tiers, afin d’\u00e9viter autant que possible tout risque d’intrusion dans son compte client. LA FOOD TRUCK CORNER ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019aucune utilisation non autoris\u00e9e du compte client par un tiers qui aurait eu acc\u00e8s \u00e0 l\u2019identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de LA FOOD TRUCK CORNER, et notamment si l\u2019identifiant et le mot de passe ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s \u00e0 un tiers par le Client ou en raison de sa n\u00e9gligence. \u00a0 Le Client renseigne ensuite son adresse postale en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab Ajouter \u00bb. L’adresse de livraison indiqu\u00e9e doit \u00eatre aussi pr\u00e9cise que possible (num\u00e9ro de b\u00e2timent, d’\u00e9tage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur LA FOOD TRUCK CORNER d\u2019apporter la commande dans les meilleurs d\u00e9lais et les meilleures conditions. LA FOOD TRUCK CORNER ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas d’impossibilit\u00e9 de livraison due \u00e0 des renseignements erron\u00e9s ou incomplets. En retournant \u00e0 la page d\u2019accueil, le Client dispose de la facult\u00e9 de consulter la carte LA FOOD TRUCK CORNER et de choisir les plats et les menus de son choix.<\/p>\n

              4.2 Connexion au Site Internet<\/p>\n

              \u00a0 Avant chaque prise de commande ou apr\u00e8s avoir valid\u00e9 son panier, le Client se connecte \u00e0 l’espace client du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER en cliquant sur les liens \u00ab J\u2019ai d\u00e9j\u00e0 un compte \u00bb figurant sur la page d’accueil. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client a la possibilit\u00e9 de r\u00e9initialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien \u00ab Mot de passe oubli\u00e9 ? \u00bb et en saisissant son adresse \u00e9lectronique. Le Client recevra alors un e-mail \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.<\/p>\n

              4.3 Processus de passation de commande en ligne<\/p>\n

              \u00a0\u00a0I)Choix des produits<\/p>\n

                \n
              1. Pour commander, Le Client est dirig\u00e9 automatiquement vers une fen\u00eatre o\u00f9 il peut voir les produits LA FOOD TRUCK CORNER disponibles \u00e0 la commande (ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits \u00bb).<\/span><\/li>\n
              2. Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur l’ic\u00f4ne \u00ab Ajouter \u00e0 mon panier \u00bb.<\/span><\/li>\n
              3. Le panier figure dans un onglet en bas \u00e0 droite de l\u2019\u00e9cran et r\u00e9capitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantit\u00e9 et le montant total de la commande. Le Client acc\u00e8de \u00e0 son panier en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab Suivant \u00bb. Un autre onglet indique le restaurant s\u00e9lectionn\u00e9 ainsi que l\u2019horaire estim\u00e9 de la livraison.<\/span><\/li>\n
              4. Le Client qui ne se serait pas encore connect\u00e9 \u00e0 son compte utilisateur devra le faire \u00e0 ce moment pour finaliser sa commande.<\/span><\/li>\n
              5. Pour commander, le Client choisit soit l\u2019onglet \u00ab Livraison \u00bb, soit l\u2019onglet \u00ab A emporter \u00bb, sur la page d\u2019accueil du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER ou dans son espace client.<\/span><\/li>\n
              6. S\u2019agissant de la livraison, le Client est invit\u00e9 \u00e0 entrer son code postal pour v\u00e9rifier qu\u2019il se situe bien dans la zone de livraison de LA FOOD TRUCK CORNER. Lorsque plusieurs restaurants couvrent sa zone de livraison, le Client est invit\u00e9 \u00e0 choisir le restaurant aupr\u00e8s duquel il souhaite passer commande.<\/span><\/li>\n
              7. S\u2019agissant de la vente \u00e0 emporter, le Client choisit parmi la liste des Camions restaurant de LA FOOD TRUCK CORNER celui dans lequel il souhaite venir chercher sa commande.<\/span><\/li>\n
              8. Une fois le restaurant en charge de la commande s\u00e9lectionn\u00e9e, le Client indique \u00e0 quel moment il souhaite recevoir sa commande.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                \u00a0\u00a0II)\u00a0Validation de la commande en ligne<\/p>\n

                  \n
                1. Apr\u00e8s validation de son panier, le Client a la possibilit\u00e9 de modifier, compl\u00e9ter son adresse de livraison, ou en cr\u00e9er une nouvelle. Il peut \u00e9galement indiquer une adresse de facturation si elle est diff\u00e9rente de l\u2019adresse de livraison et doit obligatoirement renseigner son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Il valide toutes ces informations en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab Suivant \u00bb.<\/span><\/li>\n
                2. Le Client renseigne ensuite les \u00e9ventuels accompagnements et les Produits compl\u00e9mentaires qu\u2019il souhaite recevoir. Une fois ce choix effectu\u00e9, le Client peut voir les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s, les quantit\u00e9s s\u00e9lectionn\u00e9es, le prix unitaire toutes taxes comprises par type de Produit et le prix total toutes taxes comprises de l’ensemble des Produits dans le panier. Il peut modifier le nombre de Produits command\u00e9s et ajouter d’autres Produits en appuyant sur l\u2019onglet \u00ab Choisir mes produits compl\u00e9mentaires \u00bb.<\/span><\/li>\n
                3. Le Client a \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019ajouter un bon de r\u00e9duction et de renseigner des informations compl\u00e9mentaires.<\/span><\/li>\n
                4. Le Client valide ensuite le mode de paiement : \u00ab\u00a0Par carte de cr\u00e9dit uniquement \u00bb.<\/span><\/li>\n
                5. Le Client doit attester de son acception des pr\u00e9sentes CGV en cliquant sur la case correspondante apr\u00e8s en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l\u2019onglet\u00a0\u00ab Valider ma commande \u00bb.<\/span><\/li>\n
                6. Le Client se voit alors proposer la saisie de ses coordonn\u00e9es bancaires le tout s\u00e9curis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 PayPal soci\u00e9t\u00e9 de service de paiement s\u00e9curis\u00e9 par internet, agr\u00e9ment\u00e9e Banque de France, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa, Mastercard et American Express. Il doit alors renseigner le num\u00e9ro de sa carte, sa date d\u2019expiration ainsi que le code de v\u00e9rification de la carte. Il peut \u00e9galement choisir l\u2019une de ses cartes pr\u00e9alablement enregistr\u00e9es pour plus de rapidit\u00e9.<\/span><\/li>\n
                7. Le Client re\u00e7oit enfin un email confirmant sa commande \u00e0 l\u2019adresse email indiqu\u00e9e dans son espace client.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                  4.4 Processus de passation de la commande par t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n

                  \u00a0 La commande par t\u00e9l\u00e9phone n\u2019est pas possible.<\/p>\n

                  4.5 Indisponibilit\u00e9 des Produits<\/p>\n

                  \u00a0 Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur la carte de LA FOOD TRUCK CORNER sont sous r\u00e9serve des stocks disponibles dans les diff\u00e9rents food trucks partenaires. En cas d’\u00e9puisement des stocks, \u00ab\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb pr\u00e9viendra le Client par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro indiqu\u00e9 par le Client lors de l\u2019inscription en ligne pour lui proposer soit d’opter pour un autre Produit, soit d\u00e9duire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et proc\u00e9der au remboursement du Produit manquant. Avec l\u2019accord du Client, cette r\u00e9duction pourra \u00e9galement prendre la forme d’un avoir \u00e0 valoir sur une prochaine commande.<\/p>\n

                  \u00a0<\/span><\/p>\n

                  ARTICLE 5 \u2013 PREUVE DE LA COMMANDE<\/p>\n

                  \u00a0 La fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ladite commande et vaudront exigibilit\u00e9 des sommes engag\u00e9es par la commande. \u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

                  ARTICLE 6 \u2013 VENTE D\u2019ALCOOL<\/p>\n

                  \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique, la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Vous vous engagez donc, en remplissant le bon de commande, \u00e0 avoir 18 ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande. Une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 pourra \u00eatre demand\u00e9e au Client lors du retrait de sa commande au restaurant ou \u00e0 la livraison de celle-ci, en cas de doute. En passant commande, vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 ne pas faire livrer d\u2019alcool dans un lieu o\u00f9 il est prohib\u00e9 (h\u00f4pital, \u00e9cole, voie publique\u2026). Dans le cas contraire, LA FOOD TRUCK CORNER se verra dans l\u2019obligation de ne pas livrer la marchandise concern\u00e9e.<\/p>\n

                  ARTICLE 7 \u2013 LIVRAISON ET RETRAIT<\/p>\n

                  7.1 Livraison de la commande<\/p>\n

                  \u00a0\u00a0La livraison de la commande interviendra \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande. Toutes les livraisons sont effectu\u00e9es dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s lors de la commande. Le Client accepte la livraison des Produits selon le d\u00e9lai et le lieu de livraison convenus. Les d\u00e9passements non d\u00e9raisonnables de d\u00e9lais de livraison ne peuvent donner lieu \u00e0 d\u00e9dommagement. Si le Client n\u2019est pas pr\u00e9sent pour r\u00e9ceptionner la livraison des Produits command\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la commande celle-ci sera remport\u00e9e et LA FOOD TRUCK CORNER ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalit\u00e9 de la somme.<\/p>\n

                  7.2 Click and collect<\/p>\n

                  \u00a0 Le service Click and Collect est un mode de commande qui permet aux Clients de commander aupr\u00e8s de LA FOOD TRUCK CORNER directement en ligne via le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER, puis de retirer sa commande au restaurant choisi par le Client lors de la commande, et ce \u00e0 l\u2019heure indiqu\u00e9e lors de la commande. En cas de retard de la mise \u00e0 disposition, le restaurant prendra contact par t\u00e9l\u00e9phone avec le Client.<\/p>\n

                  ARTICLE 8 \u2013 DROIT DE RETRACTATION<\/p>\n

                  \u00a0\u00a0Les commandes qui ont donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement valid\u00e9es, pay\u00e9es et retir\u00e9es ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut \u00eatre reprise ou \u00e9chang\u00e9e.<\/p>\n

                  ARTICLE 9 \u2013 PRIX<\/p>\n

                  \u00a0\u00a0Les prix affich\u00e9s sur la partie g\u00e9n\u00e9rale du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER et dans les catalogues sont des prix conseill\u00e9s. Le Client sera inform\u00e9 des prix exacts \u00e0 r\u00e9gler avant de payer sa commande. Ils sont exprim\u00e9s en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur les prix des Produits. \u00a0 LA FOOD TRUCK CORNER a la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix affich\u00e9 sur le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 celle-ci.<\/p>\n

                  ARTICLE 10 \u2013 PAIEMENT<\/p>\n

                  \u00a0\u00a0Les commandes sont payables par carte bancaire uniquement directement sur le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER. Les commandes doivent \u00eatre pay\u00e9es en int\u00e9gralit\u00e9. Aucune d\u00e9duction de remises ou de bons de r\u00e9ductions que le Client n\u2019aurait pas mentionn\u00e9s lors de sa commande n\u2019est possible. Une compensation n\u2019est possible que dans le cas d\u2019un avoir approuv\u00e9 par LA FOOD TRUCK CORNER et inscrit sur le compte du Client \u00e0 la date de paiement. LA FOOD TRUCK CORNER ne sera pas tenue de remettre les Produits command\u00e9s par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande. \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

                  ARTICLE 11 \u2013 GARANTIES<\/p>\n

                  \u00a0\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER s\u2019engage \u00e0 ce que les Produits livr\u00e9s soient conformes \u00e0 la commande enregistr\u00e9e. En cas de Produit manquant, le Client devra informer LA FOOD TRUCK CORNER lors de la livraison ou du retrait en restaurant, \u00e0 d\u00e9faut de quoi aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e. En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer LA FOOD TRUCK CORNER dans un d\u00e9lai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures \u00e0 compter de la livraison ou de la mise \u00e0 disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix. \u00a0 Les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la garantie due en cas de vices cach\u00e9s (article 1641 et suivants du Code civil) et \u00e0 la garantie de conformit\u00e9 (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-apr\u00e8s en annexes.<\/p>\n

                  ARTICLE 12 \u2013 RESPONSABILITE<\/p>\n

                  \u00a0\u00a0La responsabilit\u00e9 de LA FOOD TRUCK CORNER ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure, la pr\u00e9sence de virus informatiques, l\u2019utilisation frauduleuse de la carte bancaire.<\/p>\n

                  ARTICLE 13 \u2013 CONFIDENTIALITE \u2013 DONNEES PERSONNELLES \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/p>\n

                  \u00a0\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises sur le web. Les conditions de traitement des donn\u00e9es personnelles du Client, saisies et enregistr\u00e9es lors de la commande sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les Mentions l\u00e9gales et Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (CGU) du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : ci-dessous. Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER, qu\u2019ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le Client reconna\u00eet que ces droits sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de LA FOOD TRUCK CORNER ou de ses fournisseurs.<\/p>\n

                  ARTICLE 14 \u2013 RECLAMATIONS<\/p>\n

                  \u00a0\u00a0Pour toute question relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat, le Client peut contacter LA FOOD TRUCK CORNER par mail \u00e0 l\u2019adresse\u00a0contact@food-truck-corner.fr<\/p>\n

                  ARTICLE 15 \u2013 INDIVISIBILITE<\/p>\n

                  \u00a0\u00a0La nullit\u00e9 d\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes CGV en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision de justice n\u2019entrainera pas la nullit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

                  ARTICLE 16 \u2013 DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES<\/p>\n

                  \u00a0\u00a0Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Tous les litiges auxquels les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leurs cons\u00e9quences et leurs suites seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n

                  ANNEXES<\/p>\n

                    \n
                  • Article 1641 du Code civil<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                    Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. Article 1648 alin\u00e9a 1 du Code civil L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n

                      \n
                    • Article L. 211- 4 du Code de la consommation\u00a0(uniquement pour le Client ayant la qualit\u00e9 de consommateur)<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                      Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

                        \n
                      • Article L. 211- 5 du Code de la consommation\u00a0(uniquement pour le Client ayant la qualit\u00e9 de consommateur)<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                        Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :<\/p>\n

                        1\u00ba \u00catre propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n

                          \n
                        • \n
                            \n
                          • correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/span><\/li>\n
                          • pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ;<\/span><\/li>\n
                          • 2\u00ba Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9fnies d\u2019un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.\n

                            CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/p>\n

                            ARTICLE 1 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION ET OBJET<\/p>\n

                            \u00a0\u00a0Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 distance (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent la relation contractuelle entre d\u2019une part, \u00ab\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb repr\u00e9sent\u00e9s aux fins des pr\u00e9sentes par la SAS LES PANIERS FRA\u00ceCHEUR, au capital de 1 000 euros, enregistr\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Poitiers sous le num\u00e9ro 884 705 021 RCS Poitiers dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 162 Avenue de la Lib\u00e9ration \u2013 86000 POITIERS, (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb et, d\u2019autre part, chaque client (ci-apr\u00e8s le ou les \u00ab Client(s) \u00bb) via le site Internet \u00a0https:\/\/food-truck-corner.fr\/\u00a0 (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Internet \u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb). \u00a0 Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande d\u2019un produit sur le site mat\u00e9rialise donc de la part du Client l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

                            ARTICLE 2 \u2013 MISE A JOUR DES CGV<\/p>\n

                            \u00a0 LA FOOD TRUCK CORNER se r\u00e9serve le droit d’adapter ou de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Les modifications sont applicables et effectives \u00e0 compter de leur date de publication. LA FOOD TRUCK CORNER invite ses clients \u00e0 consulter les CGV r\u00e9guli\u00e8rement afin d\u2019\u00eatre inform\u00e9 de toute modification \u00e9ventuelle. La version la plus r\u00e9cente des CGV reste en permanence disponible sur le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER.<\/p>\n

                            ARTICLE 3\u2013 ZONES DE LIVRAISON<\/p>\n

                            \u00a0 Le Client commandant via le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER et qui souhaite \u00eatre livr\u00e9 doit fournir une adresse de livraison valide situ\u00e9e dans la zone de livraison de \u00ab\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb. A ce jour, seules certaines zones g\u00e9ographiques situ\u00e9es \u00e0 Poitiers et ses environs sont desservies. La liste actualis\u00e9e de \u00ab\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb et des villes desservies par \u00ab\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb est disponible sur le Site Internet \u00ab\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb. Si l\u2019adresse indiqu\u00e9e n\u2019est pas desservie, le Client en est inform\u00e9 avant la commande.<\/p>\n

                            ARTICLE 4 \u2013 PASSATION DES COMMANDES<\/p>\n

                            4.1 Inscription au Site Internet<\/p>\n

                            \u00a0 La prise de commande via le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER suppose une inscription pr\u00e9alable en vue de la cr\u00e9ation d’un compte client. Pour s\u2019inscrire, le Client doit cliquer sur l\u2019onglet \u00ab Inscription \u00bb situ\u00e9 en bas \u00e0 droite de l\u2019\u00e9cran. Il remplit alors le formulaire d\u2019inscription, en choisissant un identifiant associ\u00e9 \u00e0 une adresse de courrier \u00e9lectronique valide et un mot de passe. Il s\u2019engage \u00e0 garder ces informations strictement confidentielles et \u00e0 ne pas les communiquer \u00e0 des tiers, afin d’\u00e9viter autant que possible tout risque d’intrusion dans son compte client. LA FOOD TRUCK CORNER ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019aucune utilisation non autoris\u00e9e du compte client par un tiers qui aurait eu acc\u00e8s \u00e0 l\u2019identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de LA FOOD TRUCK CORNER, et notamment si l\u2019identifiant et le mot de passe ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s \u00e0 un tiers par le Client ou en raison de sa n\u00e9gligence. \u00a0 Le Client renseigne ensuite son adresse postale en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab Ajouter \u00bb. L’adresse de livraison indiqu\u00e9e doit \u00eatre aussi pr\u00e9cise que possible (num\u00e9ro de b\u00e2timent, d’\u00e9tage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur LA FOOD TRUCK CORNER d\u2019apporter la commande dans les meilleurs d\u00e9lais et les meilleures conditions. LA FOOD TRUCK CORNER ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas d’impossibilit\u00e9 de livraison due \u00e0 des renseignements erron\u00e9s ou incomplets. En retournant \u00e0 la page d\u2019accueil, le Client dispose de la facult\u00e9 de consulter la carte LA FOOD TRUCK CORNER et de choisir les plats et les menus de son choix.<\/p>\n

                            4.2 Connexion au Site Internet<\/p>\n

                            \u00a0 Avant chaque prise de commande ou apr\u00e8s avoir valid\u00e9 son panier, le Client se connecte \u00e0 l’espace client du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER en cliquant sur les liens \u00ab J\u2019ai d\u00e9j\u00e0 un compte \u00bb figurant sur la page d’accueil. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client a la possibilit\u00e9 de r\u00e9initialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien \u00ab Mot de passe oubli\u00e9 ? \u00bb et en saisissant son adresse \u00e9lectronique. Le Client recevra alors un e-mail \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.<\/p>\n

                            4.3 Processus de passation de commande en ligne<\/p>\n

                            \u00a0\u00a0I)Choix des produits<\/p>\n

                              \n
                            1. Pour commander, Le Client est dirig\u00e9 automatiquement vers une fen\u00eatre o\u00f9 il peut voir les produits LA FOOD TRUCK CORNER disponibles \u00e0 la commande (ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits \u00bb).<\/span><\/li>\n
                            2. Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur l’ic\u00f4ne \u00ab Ajouter \u00e0 mon panier \u00bb.<\/span><\/li>\n
                            3. Le panier figure dans un onglet en bas \u00e0 droite de l\u2019\u00e9cran et r\u00e9capitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantit\u00e9 et le montant total de la commande. Le Client acc\u00e8de \u00e0 son panier en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab Suivant \u00bb. Un autre onglet indique le restaurant s\u00e9lectionn\u00e9 ainsi que l\u2019horaire estim\u00e9 de la livraison.<\/span><\/li>\n
                            4. Le Client qui ne se serait pas encore connect\u00e9 \u00e0 son compte utilisateur devra le faire \u00e0 ce moment pour finaliser sa commande.<\/span><\/li>\n
                            5. Pour commander, le Client choisit soit l\u2019onglet \u00ab Livraison \u00bb, soit l\u2019onglet \u00ab A emporter \u00bb, sur la page d\u2019accueil du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER ou dans son espace client.<\/span><\/li>\n
                            6. S\u2019agissant de la livraison, le Client est invit\u00e9 \u00e0 entrer son code postal pour v\u00e9rifier qu\u2019il se situe bien dans la zone de livraison de LA FOOD TRUCK CORNER. Lorsque plusieurs restaurants couvrent sa zone de livraison, le Client est invit\u00e9 \u00e0 choisir le restaurant aupr\u00e8s duquel il souhaite passer commande.<\/span><\/li>\n
                            7. S\u2019agissant de la vente \u00e0 emporter, le Client choisit parmi la liste des Camions restaurant de LA FOOD TRUCK CORNER celui dans lequel il souhaite venir chercher sa commande.<\/span><\/li>\n
                            8. Une fois le restaurant en charge de la commande s\u00e9lectionn\u00e9e, le Client indique \u00e0 quel moment il souhaite recevoir sa commande.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                              \u00a0\u00a0II)\u00a0Validation de la commande en ligne<\/p>\n

                                \n
                              1. Apr\u00e8s validation de son panier, le Client a la possibilit\u00e9 de modifier, compl\u00e9ter son adresse de livraison, ou en cr\u00e9er une nouvelle. Il peut \u00e9galement indiquer une adresse de facturation si elle est diff\u00e9rente de l\u2019adresse de livraison et doit obligatoirement renseigner son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Il valide toutes ces informations en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab Suivant \u00bb.<\/span><\/li>\n
                              2. Le Client renseigne ensuite les \u00e9ventuels accompagnements et les Produits compl\u00e9mentaires qu\u2019il souhaite recevoir. Une fois ce choix effectu\u00e9, le Client peut voir les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s, les quantit\u00e9s s\u00e9lectionn\u00e9es, le prix unitaire toutes taxes comprises par type de Produit et le prix total toutes taxes comprises de l’ensemble des Produits dans le panier. Il peut modifier le nombre de Produits command\u00e9s et ajouter d’autres Produits en appuyant sur l\u2019onglet \u00ab Choisir mes produits compl\u00e9mentaires \u00bb.<\/span><\/li>\n
                              3. Le Client a \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019ajouter un bon de r\u00e9duction et de renseigner des informations compl\u00e9mentaires.<\/span><\/li>\n
                              4. Le Client valide ensuite le mode de paiement : \u00ab\u00a0Par carte de cr\u00e9dit uniquement \u00bb.<\/span><\/li>\n
                              5. Le Client doit attester de son acception des pr\u00e9sentes CGV en cliquant sur la case correspondante apr\u00e8s en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l\u2019onglet\u00a0\u00ab Valider ma commande \u00bb.<\/span><\/li>\n
                              6. Le Client se voit alors proposer la saisie de ses coordonn\u00e9es bancaires le tout s\u00e9curis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 PayPal soci\u00e9t\u00e9 de service de paiement s\u00e9curis\u00e9 par internet, agr\u00e9ment\u00e9e Banque de France, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa, Mastercard et American Express. Il doit alors renseigner le num\u00e9ro de sa carte, sa date d\u2019expiration ainsi que le code de v\u00e9rification de la carte. Il peut \u00e9galement choisir l\u2019une de ses cartes pr\u00e9alablement enregistr\u00e9es pour plus de rapidit\u00e9.<\/span><\/li>\n
                              7. Le Client re\u00e7oit enfin un email confirmant sa commande \u00e0 l\u2019adresse email indiqu\u00e9e dans son espace client.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                4.4 Processus de passation de la commande par t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n

                                \u00a0 La commande par t\u00e9l\u00e9phone n\u2019est pas possible.<\/p>\n

                                4.5 Indisponibilit\u00e9 des Produits<\/p>\n

                                \u00a0 Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur la carte de LA FOOD TRUCK CORNER sont sous r\u00e9serve des stocks disponibles dans les diff\u00e9rents food trucks partenaires. En cas d’\u00e9puisement des stocks, \u00ab\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER\u00a0\u00bb pr\u00e9viendra le Client par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro indiqu\u00e9 par le Client lors de l\u2019inscription en ligne pour lui proposer soit d’opter pour un autre Produit, soit d\u00e9duire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et proc\u00e9der au remboursement du Produit manquant. Avec l\u2019accord du Client, cette r\u00e9duction pourra \u00e9galement prendre la forme d’un avoir \u00e0 valoir sur une prochaine commande.<\/p>\n

                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                ARTICLE 5 \u2013 PREUVE DE LA COMMANDE<\/p>\n

                                \u00a0 La fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ladite commande et vaudront exigibilit\u00e9 des sommes engag\u00e9es par la commande. \u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

                                ARTICLE 6 \u2013 VENTE D\u2019ALCOOL<\/p>\n

                                \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique, la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Vous vous engagez donc, en remplissant le bon de commande, \u00e0 avoir 18 ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande. Une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 pourra \u00eatre demand\u00e9e au Client lors du retrait de sa commande au restaurant ou \u00e0 la livraison de celle-ci, en cas de doute. En passant commande, vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 ne pas faire livrer d\u2019alcool dans un lieu o\u00f9 il est prohib\u00e9 (h\u00f4pital, \u00e9cole, voie publique\u2026). Dans le cas contraire, LA FOOD TRUCK CORNER se verra dans l\u2019obligation de ne pas livrer la marchandise concern\u00e9e.<\/p>\n

                                ARTICLE 7 \u2013 LIVRAISON ET RETRAIT<\/p>\n

                                7.1 Livraison de la commande<\/p>\n

                                \u00a0\u00a0La livraison de la commande interviendra \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande. Toutes les livraisons sont effectu\u00e9es dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s lors de la commande. Le Client accepte la livraison des Produits selon le d\u00e9lai et le lieu de livraison convenus. Les d\u00e9passements non d\u00e9raisonnables de d\u00e9lais de livraison ne peuvent donner lieu \u00e0 d\u00e9dommagement. Si le Client n\u2019est pas pr\u00e9sent pour r\u00e9ceptionner la livraison des Produits command\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la commande celle-ci sera remport\u00e9e et LA FOOD TRUCK CORNER ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalit\u00e9 de la somme.<\/p>\n

                                7.2 Click and collect<\/p>\n

                                \u00a0 Le service Click and collect est un mode de commande qui permet aux Clients de commander aupr\u00e8s de LA FOOD TRUCK CORNER directement en ligne via le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER, puis de retirer sa commande au restaurant choisi par le Client lors de la commande, et ce \u00e0 l\u2019heure indiqu\u00e9e lors de la commande. En cas de retard de la mise \u00e0 disposition, le restaurant prendra contact par t\u00e9l\u00e9phone avec le Client.<\/p>\n

                                ARTICLE 8 \u2013 DROIT DE RETRACTATION<\/p>\n

                                \u00a0\u00a0Les commandes qui ont donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement valid\u00e9es, pay\u00e9es et retir\u00e9es ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut \u00eatre reprise ou \u00e9chang\u00e9e.<\/p>\n

                                ARTICLE 9 \u2013 PRIX<\/p>\n

                                \u00a0\u00a0Les prix affich\u00e9s sur la partie g\u00e9n\u00e9rale du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER et dans les catalogues sont des prix conseill\u00e9s. Le Client sera inform\u00e9 des prix exacts \u00e0 r\u00e9gler avant de payer sa commande. Ils sont exprim\u00e9s en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur les prix des Produits. \u00a0 LA FOOD TRUCK CORNER a la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix affich\u00e9 sur le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 celle-ci.<\/p>\n

                                ARTICLE 10 \u2013 PAIEMENT<\/p>\n

                                \u00a0\u00a0Les commandes sont payables par carte bancaire uniquement directement sur le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER. Les commandes doivent \u00eatre pay\u00e9es en int\u00e9gralit\u00e9. Aucune d\u00e9duction de remises ou de bons de r\u00e9ductions que le Client n\u2019aurait pas mentionn\u00e9s lors de sa commande n\u2019est possible. Une compensation n\u2019est possible que dans le cas d\u2019un avoir approuv\u00e9 par LA FOOD TRUCK CORNER et inscrit sur le compte du Client \u00e0 la date de paiement. LA FOOD TRUCK CORNER ne sera pas tenue de remettre les Produits command\u00e9s par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande. \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

                                ARTICLE 11 \u2013 GARANTIES<\/p>\n

                                \u00a0\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER s\u2019engage \u00e0 ce que les Produits livr\u00e9s soient conformes \u00e0 la commande enregistr\u00e9e. En cas de Produit manquant, le Client devra informer LA FOOD TRUCK CORNER lors de la livraison ou du retrait en restaurant, \u00e0 d\u00e9faut de quoi aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e. En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer LA FOOD TRUCK CORNER dans un d\u00e9lai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures \u00e0 compter de la livraison ou de la mise \u00e0 disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix. \u00a0 Les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la garantie due en cas de vices cach\u00e9s (article 1641 et suivants du Code civil) et \u00e0 la garantie de conformit\u00e9 (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-apr\u00e8s en annexes.<\/p>\n

                                ARTICLE 12 \u2013 RESPONSABILITE<\/p>\n

                                \u00a0\u00a0La responsabilit\u00e9 de LA FOOD TRUCK CORNER ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure, la pr\u00e9sence de virus informatiques, l\u2019utilisation frauduleuse de la carte bancaire.<\/p>\n

                                ARTICLE 13 \u2013 CONFIDENTIALITE \u2013 DONNEES PERSONNELLES \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/p>\n

                                \u00a0\u00a0LA FOOD TRUCK CORNER met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises sur le web. Les conditions de traitement des donn\u00e9es personnelles du Client, saisies et enregistr\u00e9es lors de la commande sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les Mentions l\u00e9gales et Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (CGU) du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : ci-dessous. Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER, qu\u2019ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le Client reconna\u00eet que ces droits sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de LA FOOD TRUCK CORNER ou de ses fournisseurs.<\/p>\n

                                ARTICLE 14 \u2013 RECLAMATIONS<\/p>\n

                                \u00a0\u00a0Pour toute question relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat, le Client peut contacter LA FOOD TRUCK CORNER par mail \u00e0 l\u2019adresse\u00a0contact@food-truck-corner.fr<\/p>\n

                                ARTICLE 15 \u2013 INDIVISIBILITE<\/p>\n

                                \u00a0\u00a0La nullit\u00e9 d\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes CGV en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision de justice n\u2019entrainera pas la nullit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

                                ARTICLE 16 \u2013 DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES<\/p>\n

                                \u00a0\u00a0Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Tous les litiges auxquels les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leurs cons\u00e9quences et leurs suites seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n

                                ANNEXES<\/p>\n