Home / C.G.V

C.G.V

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

  Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, « LA FOOD TRUCK CORNER » représentés aux fins des présentes par la SAS LES PANIERS FRAÎCHEUR, au capital de 1 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 884 705 021 RCS Poitiers dont le siège social est situé 162 Avenue de la Libération – 86000 POITIERS, (ci-après « LA FOOD TRUCK CORNER » et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») via le site Internet  https://food-truck-corner.fr/  (ci-après le « Site Internet  LA FOOD TRUCK CORNER »).   Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande d’un produit sur le site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 2 – MISE A JOUR DES CGV

  LA FOOD TRUCK CORNER se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication. LA FOOD TRUCK CORNER invite ses clients à consulter les CGV régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle. La version la plus récente des CGV reste en permanence disponible sur le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER.

ARTICLE 3– ZONES DE LIVRAISON

  Le Client commandant via le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison de « LA FOOD TRUCK CORNER ». A ce jour, seules certaines zones géographiques situées à Poitiers et ses environs sont desservies. La liste actualisée de « LA FOOD TRUCK CORNER » et des villes desservies par « LA FOOD TRUCK CORNER » est disponible sur le Site Internet « LA FOOD TRUCK CORNER ». Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé avant la commande.

ARTICLE 4 – PASSATION DES COMMANDES

4.1 Inscription au Site Internet

  La prise de commande via le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER suppose une inscription préalable en vue de la création d’un compte client. Pour s’inscrire, le Client doit cliquer sur l’onglet « Inscription » situé en bas à droite de l’écran. Il remplit alors le formulaire d’inscription, en choisissant un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son compte client. LA FOOD TRUCK CORNER ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de LA FOOD TRUCK CORNER, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.   Le Client renseigne ensuite son adresse postale en cliquant sur l’onglet « Ajouter ». L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur LA FOOD TRUCK CORNER d’apporter la commande dans les meilleurs délais et les meilleures conditions. LA FOOD TRUCK CORNER ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets. En retournant à la page d’accueil, le Client dispose de la faculté de consulter la carte LA FOOD TRUCK CORNER et de choisir les plats et les menus de son choix.

4.2 Connexion au Site Internet

  Avant chaque prise de commande ou après avoir validé son panier, le Client se connecte à l’espace client du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER en cliquant sur les liens « J’ai déjà un compte » figurant sur la page d’accueil. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.

4.3 Processus de passation de commande en ligne

  I)Choix des produits

  1. Pour commander, Le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre où il peut voir les produits LA FOOD TRUCK CORNER disponibles à la commande (ci-après les « Produits »).
  2. Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur l’icône « Ajouter à mon panier ».
  3. Le panier figure dans un onglet en bas à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Le Client accède à son panier en cliquant sur l’onglet « Suivant ». Un autre onglet indique le restaurant sélectionné ainsi que l’horaire estimé de la livraison.
  4. Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son compte utilisateur devra le faire à ce moment pour finaliser sa commande.
  5. Pour commander, le Client choisit soit l’onglet « Livraison », soit l’onglet « A emporter », sur la page d’accueil du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER ou dans son espace client.
  6. S’agissant de la livraison, le Client est invité à entrer son code postal pour vérifier qu’il se situe bien dans la zone de livraison de LA FOOD TRUCK CORNER. Lorsque plusieurs restaurants couvrent sa zone de livraison, le Client est invité à choisir le restaurant auprès duquel il souhaite passer commande.
  7. S’agissant de la vente à emporter, le Client choisit parmi la liste des Camions restaurant de LA FOOD TRUCK CORNER celui dans lequel il souhaite venir chercher sa commande.
  8. Une fois le restaurant en charge de la commande sélectionnée, le Client indique à quel moment il souhaite recevoir sa commande.

  II) Validation de la commande en ligne

  1. Après validation de son panier, le Client a la possibilité de modifier, compléter son adresse de livraison, ou en créer une nouvelle. Il peut également indiquer une adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison et doit obligatoirement renseigner son numéro de téléphone. Il valide toutes ces informations en cliquant sur l’onglet « Suivant ».
  2. Le Client renseigne ensuite les éventuels accompagnements et les Produits complémentaires qu’il souhaite recevoir. Une fois ce choix effectué, le Client peut voir les Produits sélectionnés, les quantités sélectionnées, le prix unitaire toutes taxes comprises par type de Produit et le prix total toutes taxes comprises de l’ensemble des Produits dans le panier. Il peut modifier le nombre de Produits commandés et ajouter d’autres Produits en appuyant sur l’onglet « Choisir mes produits complémentaires ».
  3. Le Client a également la possibilité d’ajouter un bon de réduction et de renseigner des informations complémentaires.
  4. Le Client valide ensuite le mode de paiement : « Par carte de crédit uniquement ».
  5. Le Client doit attester de son acception des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande ».
  6. Le Client se voit alors proposer la saisie de ses coordonnées bancaires le tout sécurisé par la société PayPal société de service de paiement sécurisé par internet, agrémentée Banque de France, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa, Mastercard et American Express. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte. Il peut également choisir l’une de ses cartes préalablement enregistrées pour plus de rapidité.
  7. Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.

4.4 Processus de passation de la commande par téléphone

  La commande par téléphone n’est pas possible.

4.5 Indisponibilité des Produits

  Les Produits présentés sur la carte de LA FOOD TRUCK CORNER sont sous réserve des stocks disponibles dans les différents food trucks partenaires. En cas d’épuisement des stocks, « LA FOOD TRUCK CORNER » préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne pour lui proposer soit d’opter pour un autre Produit, soit déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

 

ARTICLE 5 – PREUVE DE LA COMMANDE

  La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.   

ARTICLE 6 – VENTE D’ALCOOL

  Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Vous vous engagez donc, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa commande au restaurant ou à la livraison de celle-ci, en cas de doute. En passant commande, vous vous engagez également à ne pas faire livrer d’alcool dans un lieu où il est prohibé (hôpital, école, voie publique…). Dans le cas contraire, LA FOOD TRUCK CORNER se verra dans l’obligation de ne pas livrer la marchandise concernée.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET RETRAIT

7.1 Livraison de la commande

  La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la commande. Le Client accepte la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus. Les dépassements non déraisonnables de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dédommagement. Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et LA FOOD TRUCK CORNER ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

7.2 Click and collect

  Le service Click and Collect est un mode de commande qui permet aux Clients de commander auprès de LA FOOD TRUCK CORNER directement en ligne via le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER, puis de retirer sa commande au restaurant choisi par le Client lors de la commande, et ce à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

  Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

ARTICLE 9 – PRIX

  Les prix affichés sur la partie générale du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER et dans les catalogues sont des prix conseillés. Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.   LA FOOD TRUCK CORNER a la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER le jour de la commande sera le seul applicable à celle-ci.

ARTICLE 10 – PAIEMENT

  Les commandes sont payables par carte bancaire uniquement directement sur le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER. Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par LA FOOD TRUCK CORNER et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement. LA FOOD TRUCK CORNER ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.       

ARTICLE 11 – GARANTIES

  LA FOOD TRUCK CORNER s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée. En cas de Produit manquant, le Client devra informer LA FOOD TRUCK CORNER lors de la livraison ou du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer LA FOOD TRUCK CORNER dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.   Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-après en annexes.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

  La responsabilité de LA FOOD TRUCK CORNER ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire.

ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE

  LA FOOD TRUCK CORNER met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : ci-dessous. Tous les éléments du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de LA FOOD TRUCK CORNER ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 14 – RECLAMATIONS

  Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter LA FOOD TRUCK CORNER par mail à l’adresse contact@food-truck-corner.fr

ARTICLE 15 – INDIVISIBILITE

  La nullité d’une des clauses des présentes CGV en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

  Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXES

  • Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéa 1 du Code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

  • Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

  • Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • 1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • 2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

  Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, « LA FOOD TRUCK CORNER » représentés aux fins des présentes par la SAS LES PANIERS FRAÎCHEUR, au capital de 1 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 884 705 021 RCS Poitiers dont le siège social est situé 162 Avenue de la Libération – 86000 POITIERS, (ci-après « LA FOOD TRUCK CORNER » et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») via le site Internet  https://food-truck-corner.fr/  (ci-après le « Site Internet  LA FOOD TRUCK CORNER »).   Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande d’un produit sur le site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 2 – MISE A JOUR DES CGV

  LA FOOD TRUCK CORNER se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication. LA FOOD TRUCK CORNER invite ses clients à consulter les CGV régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle. La version la plus récente des CGV reste en permanence disponible sur le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER.

ARTICLE 3– ZONES DE LIVRAISON

  Le Client commandant via le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison de « LA FOOD TRUCK CORNER ». A ce jour, seules certaines zones géographiques situées à Poitiers et ses environs sont desservies. La liste actualisée de « LA FOOD TRUCK CORNER » et des villes desservies par « LA FOOD TRUCK CORNER » est disponible sur le Site Internet « LA FOOD TRUCK CORNER ». Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé avant la commande.

ARTICLE 4 – PASSATION DES COMMANDES

4.1 Inscription au Site Internet

  La prise de commande via le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER suppose une inscription préalable en vue de la création d’un compte client. Pour s’inscrire, le Client doit cliquer sur l’onglet « Inscription » situé en bas à droite de l’écran. Il remplit alors le formulaire d’inscription, en choisissant un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son compte client. LA FOOD TRUCK CORNER ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de LA FOOD TRUCK CORNER, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.   Le Client renseigne ensuite son adresse postale en cliquant sur l’onglet « Ajouter ». L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur LA FOOD TRUCK CORNER d’apporter la commande dans les meilleurs délais et les meilleures conditions. LA FOOD TRUCK CORNER ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets. En retournant à la page d’accueil, le Client dispose de la faculté de consulter la carte LA FOOD TRUCK CORNER et de choisir les plats et les menus de son choix.

4.2 Connexion au Site Internet

  Avant chaque prise de commande ou après avoir validé son panier, le Client se connecte à l’espace client du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER en cliquant sur les liens « J’ai déjà un compte » figurant sur la page d’accueil. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.

4.3 Processus de passation de commande en ligne

  I)Choix des produits

  1. Pour commander, Le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre où il peut voir les produits LA FOOD TRUCK CORNER disponibles à la commande (ci-après les « Produits »).
  2. Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur l’icône « Ajouter à mon panier ».
  3. Le panier figure dans un onglet en bas à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Le Client accède à son panier en cliquant sur l’onglet « Suivant ». Un autre onglet indique le restaurant sélectionné ainsi que l’horaire estimé de la livraison.
  4. Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son compte utilisateur devra le faire à ce moment pour finaliser sa commande.
  5. Pour commander, le Client choisit soit l’onglet « Livraison », soit l’onglet « A emporter », sur la page d’accueil du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER ou dans son espace client.
  6. S’agissant de la livraison, le Client est invité à entrer son code postal pour vérifier qu’il se situe bien dans la zone de livraison de LA FOOD TRUCK CORNER. Lorsque plusieurs restaurants couvrent sa zone de livraison, le Client est invité à choisir le restaurant auprès duquel il souhaite passer commande.
  7. S’agissant de la vente à emporter, le Client choisit parmi la liste des Camions restaurant de LA FOOD TRUCK CORNER celui dans lequel il souhaite venir chercher sa commande.
  8. Une fois le restaurant en charge de la commande sélectionnée, le Client indique à quel moment il souhaite recevoir sa commande.

  II) Validation de la commande en ligne

  1. Après validation de son panier, le Client a la possibilité de modifier, compléter son adresse de livraison, ou en créer une nouvelle. Il peut également indiquer une adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison et doit obligatoirement renseigner son numéro de téléphone. Il valide toutes ces informations en cliquant sur l’onglet « Suivant ».
  2. Le Client renseigne ensuite les éventuels accompagnements et les Produits complémentaires qu’il souhaite recevoir. Une fois ce choix effectué, le Client peut voir les Produits sélectionnés, les quantités sélectionnées, le prix unitaire toutes taxes comprises par type de Produit et le prix total toutes taxes comprises de l’ensemble des Produits dans le panier. Il peut modifier le nombre de Produits commandés et ajouter d’autres Produits en appuyant sur l’onglet « Choisir mes produits complémentaires ».
  3. Le Client a également la possibilité d’ajouter un bon de réduction et de renseigner des informations complémentaires.
  4. Le Client valide ensuite le mode de paiement : « Par carte de crédit uniquement ».
  5. Le Client doit attester de son acception des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande ».
  6. Le Client se voit alors proposer la saisie de ses coordonnées bancaires le tout sécurisé par la société PayPal société de service de paiement sécurisé par internet, agrémentée Banque de France, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa, Mastercard et American Express. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte. Il peut également choisir l’une de ses cartes préalablement enregistrées pour plus de rapidité.
  7. Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.

4.4 Processus de passation de la commande par téléphone

  La commande par téléphone n’est pas possible.

4.5 Indisponibilité des Produits

  Les Produits présentés sur la carte de LA FOOD TRUCK CORNER sont sous réserve des stocks disponibles dans les différents food trucks partenaires. En cas d’épuisement des stocks, « LA FOOD TRUCK CORNER » préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne pour lui proposer soit d’opter pour un autre Produit, soit déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

 

ARTICLE 5 – PREUVE DE LA COMMANDE

  La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.   

ARTICLE 6 – VENTE D’ALCOOL

  Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Vous vous engagez donc, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa commande au restaurant ou à la livraison de celle-ci, en cas de doute. En passant commande, vous vous engagez également à ne pas faire livrer d’alcool dans un lieu où il est prohibé (hôpital, école, voie publique…). Dans le cas contraire, LA FOOD TRUCK CORNER se verra dans l’obligation de ne pas livrer la marchandise concernée.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET RETRAIT

7.1 Livraison de la commande

  La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la commande. Le Client accepte la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus. Les dépassements non déraisonnables de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dédommagement. Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et LA FOOD TRUCK CORNER ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

7.2 Click and collect

  Le service Click and Collect est un mode de commande qui permet aux Clients de commander auprès de LA FOOD TRUCK CORNER directement en ligne via le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER, puis de retirer sa commande au restaurant choisi par le Client lors de la commande, et ce à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

  Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

ARTICLE 9 – PRIX

  Les prix affichés sur la partie générale du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER et dans les catalogues sont des prix conseillés. Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.   LA FOOD TRUCK CORNER a la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER le jour de la commande sera le seul applicable à celle-ci.

ARTICLE 10 – PAIEMENT

  Les commandes sont payables par carte bancaire uniquement directement sur le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER. Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par LA FOOD TRUCK CORNER et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement. LA FOOD TRUCK CORNER ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.       

ARTICLE 11 – GARANTIES

  LA FOOD TRUCK CORNER s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée. En cas de Produit manquant, le Client devra informer LA FOOD TRUCK CORNER lors de la livraison ou du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer LA FOOD TRUCK CORNER dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.   Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-après en annexes.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

  La responsabilité de LA FOOD TRUCK CORNER ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire.

ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE

  LA FOOD TRUCK CORNER met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : ci-dessous. Tous les éléments du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de LA FOOD TRUCK CORNER ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 14 – RECLAMATIONS

  Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter LA FOOD TRUCK CORNER par mail à l’adresse contact@food-truck-corner.fr

ARTICLE 15 – INDIVISIBILITE

  La nullité d’une des clauses des présentes CGV en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

  Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXES

  • Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéa 1 du Code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

  • Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

  • Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
    • 2º Ou présenter les caractéristiques défnies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

      CONDITIONS GENERALES DE VENTE

      ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

        Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, « LA FOOD TRUCK CORNER » représentés aux fins des présentes par la SAS LES PANIERS FRAÎCHEUR, au capital de 1 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 884 705 021 RCS Poitiers dont le siège social est situé 162 Avenue de la Libération – 86000 POITIERS, (ci-après « LA FOOD TRUCK CORNER » et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») via le site Internet  https://food-truck-corner.fr/  (ci-après le « Site Internet  LA FOOD TRUCK CORNER »).   Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande d’un produit sur le site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.

      ARTICLE 2 – MISE A JOUR DES CGV

        LA FOOD TRUCK CORNER se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication. LA FOOD TRUCK CORNER invite ses clients à consulter les CGV régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle. La version la plus récente des CGV reste en permanence disponible sur le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER.

      ARTICLE 3– ZONES DE LIVRAISON

        Le Client commandant via le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison de « LA FOOD TRUCK CORNER ». A ce jour, seules certaines zones géographiques situées à Poitiers et ses environs sont desservies. La liste actualisée de « LA FOOD TRUCK CORNER » et des villes desservies par « LA FOOD TRUCK CORNER » est disponible sur le Site Internet « LA FOOD TRUCK CORNER ». Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé avant la commande.

      ARTICLE 4 – PASSATION DES COMMANDES

      4.1 Inscription au Site Internet

        La prise de commande via le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER suppose une inscription préalable en vue de la création d’un compte client. Pour s’inscrire, le Client doit cliquer sur l’onglet « Inscription » situé en bas à droite de l’écran. Il remplit alors le formulaire d’inscription, en choisissant un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son compte client. LA FOOD TRUCK CORNER ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de LA FOOD TRUCK CORNER, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.   Le Client renseigne ensuite son adresse postale en cliquant sur l’onglet « Ajouter ». L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur LA FOOD TRUCK CORNER d’apporter la commande dans les meilleurs délais et les meilleures conditions. LA FOOD TRUCK CORNER ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets. En retournant à la page d’accueil, le Client dispose de la faculté de consulter la carte LA FOOD TRUCK CORNER et de choisir les plats et les menus de son choix.

      4.2 Connexion au Site Internet

        Avant chaque prise de commande ou après avoir validé son panier, le Client se connecte à l’espace client du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER en cliquant sur les liens « J’ai déjà un compte » figurant sur la page d’accueil. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.

      4.3 Processus de passation de commande en ligne

        I)Choix des produits

      1. Pour commander, Le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre où il peut voir les produits LA FOOD TRUCK CORNER disponibles à la commande (ci-après les « Produits »).
      2. Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur l’icône « Ajouter à mon panier ».
      3. Le panier figure dans un onglet en bas à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Le Client accède à son panier en cliquant sur l’onglet « Suivant ». Un autre onglet indique le restaurant sélectionné ainsi que l’horaire estimé de la livraison.
      4. Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son compte utilisateur devra le faire à ce moment pour finaliser sa commande.
      5. Pour commander, le Client choisit soit l’onglet « Livraison », soit l’onglet « A emporter », sur la page d’accueil du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER ou dans son espace client.
      6. S’agissant de la livraison, le Client est invité à entrer son code postal pour vérifier qu’il se situe bien dans la zone de livraison de LA FOOD TRUCK CORNER. Lorsque plusieurs restaurants couvrent sa zone de livraison, le Client est invité à choisir le restaurant auprès duquel il souhaite passer commande.
      7. S’agissant de la vente à emporter, le Client choisit parmi la liste des Camions restaurant de LA FOOD TRUCK CORNER celui dans lequel il souhaite venir chercher sa commande.
      8. Une fois le restaurant en charge de la commande sélectionnée, le Client indique à quel moment il souhaite recevoir sa commande.

        II) Validation de la commande en ligne

      1. Après validation de son panier, le Client a la possibilité de modifier, compléter son adresse de livraison, ou en créer une nouvelle. Il peut également indiquer une adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison et doit obligatoirement renseigner son numéro de téléphone. Il valide toutes ces informations en cliquant sur l’onglet « Suivant ».
      2. Le Client renseigne ensuite les éventuels accompagnements et les Produits complémentaires qu’il souhaite recevoir. Une fois ce choix effectué, le Client peut voir les Produits sélectionnés, les quantités sélectionnées, le prix unitaire toutes taxes comprises par type de Produit et le prix total toutes taxes comprises de l’ensemble des Produits dans le panier. Il peut modifier le nombre de Produits commandés et ajouter d’autres Produits en appuyant sur l’onglet « Choisir mes produits complémentaires ».
      3. Le Client a également la possibilité d’ajouter un bon de réduction et de renseigner des informations complémentaires.
      4. Le Client valide ensuite le mode de paiement : « Par carte de crédit uniquement ».
      5. Le Client doit attester de son acception des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande ».
      6. Le Client se voit alors proposer la saisie de ses coordonnées bancaires le tout sécurisé par la société PayPal société de service de paiement sécurisé par internet, agrémentée Banque de France, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa, Mastercard et American Express. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte. Il peut également choisir l’une de ses cartes préalablement enregistrées pour plus de rapidité.
      7. Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.

      4.4 Processus de passation de la commande par téléphone

        La commande par téléphone n’est pas possible.

      4.5 Indisponibilité des Produits

        Les Produits présentés sur la carte de LA FOOD TRUCK CORNER sont sous réserve des stocks disponibles dans les différents food trucks partenaires. En cas d’épuisement des stocks, « LA FOOD TRUCK CORNER » préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne pour lui proposer soit d’opter pour un autre Produit, soit déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

       

      ARTICLE 5 – PREUVE DE LA COMMANDE

        La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.   

      ARTICLE 6 – VENTE D’ALCOOL

        Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Vous vous engagez donc, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa commande au restaurant ou à la livraison de celle-ci, en cas de doute. En passant commande, vous vous engagez également à ne pas faire livrer d’alcool dans un lieu où il est prohibé (hôpital, école, voie publique…). Dans le cas contraire, LA FOOD TRUCK CORNER se verra dans l’obligation de ne pas livrer la marchandise concernée.

      ARTICLE 7 – LIVRAISON ET RETRAIT

      7.1 Livraison de la commande

        La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la commande. Le Client accepte la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus. Les dépassements non déraisonnables de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dédommagement. Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et LA FOOD TRUCK CORNER ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

      7.2 Click and collect

        Le service Click and collect est un mode de commande qui permet aux Clients de commander auprès de LA FOOD TRUCK CORNER directement en ligne via le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER, puis de retirer sa commande au restaurant choisi par le Client lors de la commande, et ce à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.

      ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

        Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

      ARTICLE 9 – PRIX

        Les prix affichés sur la partie générale du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER et dans les catalogues sont des prix conseillés. Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.   LA FOOD TRUCK CORNER a la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER le jour de la commande sera le seul applicable à celle-ci.

      ARTICLE 10 – PAIEMENT

        Les commandes sont payables par carte bancaire uniquement directement sur le Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER. Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par LA FOOD TRUCK CORNER et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement. LA FOOD TRUCK CORNER ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.       

      ARTICLE 11 – GARANTIES

        LA FOOD TRUCK CORNER s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée. En cas de Produit manquant, le Client devra informer LA FOOD TRUCK CORNER lors de la livraison ou du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer LA FOOD TRUCK CORNER dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.   Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-après en annexes.

      ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

        La responsabilité de LA FOOD TRUCK CORNER ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire.

      ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE

        LA FOOD TRUCK CORNER met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : ci-dessous. Tous les éléments du Site Internet LA FOOD TRUCK CORNER, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de LA FOOD TRUCK CORNER ou de ses fournisseurs.

      ARTICLE 14 – RECLAMATIONS

        Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter LA FOOD TRUCK CORNER par mail à l’adresse contact@food-truck-corner.fr

      ARTICLE 15 – INDIVISIBILITE

        La nullité d’une des clauses des présentes CGV en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.

      ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

        Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

      ANNEXES

      • Article 1641 du Code civil

      Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéa 1 du Code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

      • Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

      Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

      • Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

      Pour être conforme au contrat, le bien doit :

      1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

        • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
        • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

      2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.